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LOI ORGANIQUE DES SERVICES DE LA SOCIÈTES D’INFORMATION ET DU COMMERCE ELECTRONIQUE (LSSICE)

CULTIDELTA SL, responsable du site web, offre aux utilisateurs du présent document, qui vise à donner effet aux obligations dans la Loi 34/2002, du 11 de juliet, les Services de la Societé de l’Information et du Commerce Électronique (LSSICE), BOE nº 166, ainsí que d’informer tous les utilisateurs du site web sur les conditions d’útilisation. Toute personne qui accède à ce site web assume le rôle d’utilisateur, avec le compromis et la conformité ici compris et respect rigoureux, ainsi que toute autre disposition légal de l’application. 

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1. IDENTIFICATION DES DONNÉS

Nom social: CULTIDELTA SL

Nom commercial: CULTIDELTA

Adresse social: C/ Goya, 42 - AMPOSTA (TARRAGONA)

CIF/NIF: B43637354

Téléphone: 977053013

Email: info@cultidelta.com

Inscrit au Registre Mercantile du Tarragona: Volume 653, Folio 142 Feullie T-22076

Nom de domaine: www.cultidelta.com


2. DROITS DE LA PROPIÈTÈ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site web, compris à títre énonciatif mais no limité à sa programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires à son fonctionnement, dessins, logos, texte ou graphique, sont de propieté de CULTIDELTA SL ou, le cas échéant , dispose de licence ou authorisation expresse de la part des auteurs. Tout le contenu du site web c’est trouve protégé par les règles de propiété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrit dans les registré publics correspondant.

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Les dessins, logos, textes et/ou graphiques autris à CULTIDELTA SL qui pourrait figurer sur le site web, appartiennent à leurs propiétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables des éventuels litiges qui pourraint survenir à l’égard de la même.

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CULTIDELTA SL reconnait à leurs propiétaires les droits de propiété intellectuelle et industrielle correspondants, n’impliquant pas sa seule évocation ou son apparence sur le site web de l’existence de droits ou de la responsabilité de CULTIDELTA SL à ce sujet, ni avenant, parrainage our une recommandation par le même.

Pou la réalisation de n’importe le type d’observation d’éventuelles violations des droits de propiété intellectuelle ou industrielle, ainsí sur le contenul de n’importe quelle site web, vous pouvez le faire a travers du courrier électronique suivant info@cultidelta.com.


3. LIMITATION DE RESPONSABILITES

CULTIDELTA SL décline toute responsabilité dérivée de l’information affichée sur son site web pourvu que cette information a été manipulée ou introduite par un tiers à elle.

Utilisation des Cookies

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Politique de lies

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Adresses IP

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4. LOI  ET JURISPRUDENCE APPLICABLE 

Pour résoudre tous les différends ou les questions liées à ce site web ou les activités à ce sujet, il s’applique la loi espagnole, qui soumettez expressément à les parties, sont compétents pour la résolution de tous les conflits dérivés ou associés à son utilisation aux Tribunaux plus proches à AMPOSTA.


LOI ORGANIQUE DE PROTECTION DE DONNÉES DE CARACTÈRE PERSONNELLE (RDLOPD)


1. DROIT D’INFORMATION ET FINALITÉ

CULTIDELTA SL est profondément attachée à la réalisation de la normatif espagnole de protection des données de caractère personnelles garantit l’accomplissement des obligations disposé, ainsi comme la mise en oeuvre des mesures de sécurité contenues dans l’article 9 de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, de protection des données à caractère personnel (LOPD) et dans le Royal Décret 1720/2007, du 21 décembre, de protection des données personnelles (dans les RDLOPD).

CULTIDELTA SL, met à disposition des utilisateurs la Polítique de Confidentialité de l’entité inpour informer aux utilisateurs les aspects suivants:

-CULTIDELTA SL est à en effets de RDLOPD, responsable de fichiers, dans lequel seront inclus les données personnelles que vous nous apporten. L’addresse du responsable du fichier est C/ Goya, 42 - AMPOSTA (TARRAGONA).

-En conformité avec les dispositions des articles 5 i 6 de la LOPD, nous informons que les données facilites rentre dans un fichier responsabilité de CULTIDELTA SL enregistrés dans le Registre Général de Protection des Données de l’Agence Espagnol et soumises à des contröles et des normes énoncées dans le règlement des mesures de sécurité.

-La finalités pour lequel les données sont collectées est dans chaque cas concret, mais aura toujours comme objet gérer le service fourni par la société au client dans le cadre de la relation commerciale qui les unit, vous envoyer des informations et de publicité à propos des offres, promotions, recommandations et confectionnet de nouveaux produits dans les préférences de nos clients.


2. DROIT D’ACCÉS, DE RECTIFICATION, ANNULATION ET OPPOSITION (ARCO)

En vertu de les lois avant mentionnées, l’utilisateur peut exercer les droits d’accés, de rectification, annulation et opposition de vos données par e-mail à info@cultidelta.com, pour fax à le 977970146, o en envoyant un courrier postal à l’adresse suivante: CULTIDELTA SL - C/ Goya, 42 - 43870 AMPOSTA (TARRAGONA).

L’utilisateur petu se désabonner des services d’abonnement de tous les emails envoyés par CULDIDELTA SL indiquant dans l’objet "SE DÉSABONNER".


3. CARACTÉRE OBLIGATOIRES OU FACULTATIVES DES INFORMATIONS FACILITÉS PAR L’UTILISATEUR

Les utilisateurs, en cochant les cases appropriées et entrer des données dans les champs, marqués avec un astérisque (*) dans le formulaire de contact ou présentés sous formes de décharge, sont strictement nécessaires pour répondre à votre demande, étant voluntaire l’insertion de données dans les champs restants. L’utilisateur garantit que les données personnelles facilités à CULTIDELTA Sl sont véridiques et se fait responsables de communiquer à la societé, toute modification de celle-ci.

Les données facilités par les utilisateurs à CULTIDELTA SL seront traitées pour es finalités suivantes:

-Remise des communications commerciales, publicité par e-mail, fax, SMS, MMS, communautés sociaux ou quelconque milieu, électronique ou physique, présent ou futur, qui permet d’effectuer des communications commercials. Ces communications commercials seront liées sur des produits ou services offerts par CULTIDELTA SL, ainsi que par des collaborateurs our partenaires avec qu’il avait atteint une promotion du commerce accord parmi ses clients. Dans ce cas, les tiers n’auront jamais accès aux données personnelles. Dans tous les cas, les communications commercials seront effectué par CULTIDELTA SL et seront produits et services liés au secteur de CULTIDELTA SL.

-Réaliser des études statistiques.

-Faire des démarches, demandes ou tout type de demande qui est faite par l’utilisateur a travers de n’importe quelle forme de contact qui sont mis à disposition de l’utilisateur sur le site web de la société.

-Envoyer le bulletin d’information de la page web.

CULTIDELTA SL informe et garantit expressément aux utilisateurs que vos données personnelles ne seront pas divulguées en aucun pas à des sociétés tiers et que chaque fois qu’elle allé faire une sorte de transfert de données à caractère personnel, autorisation préalable, demander le consentement express informons aux titulaires. Toute les données demandées par l’intermédiaire du site web sont obligatoires, puisqui’ils sont nécessaires pour un service optimal à l’utilisateur. Si les détails ne sont ne pas facilité, CULTIDELTA SL, ne garantit pas que les informations et services facilités son complètement ajustés à vos besoins.

4. MODE D’ENVOI DE L’E-MAIL

La façon d’envoyer nos emails est réaliser en cours de la LSSICE (loi organique 34/2002, du 11 juillet des services de la société de l’information et commerce électronique) alors que tous l’envoi qui ne sont pas été solliticés précédemment par le destinataire est illégal, sauf si c’est faint une seule fois, et compris le mot PUBLICITE dans l’objet et faciliter la révocation du consentement de l’utilisateur.

Courriels non sollicités violent les lois RDLOPD et LSSICE.


5. MESURES DE SECURITÉ

Selon le Décret Royal 1720/2007, du 21 décembre, sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés avec des données à caractère personnel et selon ce qui est spécifié à l’article 81 de la RDLOPD, CULTIDELTA SL, a adopté les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité des données personnelles, confindentialité et privatisée, aussi bien comme éviter la perte, l’altérationour l’accès par des tiers non autorisés.


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